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Droit des assurances

 
 

Avocat en droit des assurances sur Grenoble, Me Mendoza intervient en cas de refus d'indemnisation de votre assurance, lors d'un remboursement refusé ou pour établir la nullité d'un contrat d'assurances.

Le droit des assurances est une branche du droit civil régissant les relations entre les assureurs et les assurés qui sont liés par un contrat d’assurance.

Il existe deux grands types de contrats d’assurance, les assurances de dommages et les assurances de personnes.

Les assurances de dommages visent à l'indemnisation en cas de préjudice sur un tiers ou sur un bien.

Les assurances de personnes quant à elles visent à l’indemnisation en cas d’accident subi par l’assuré lui-même.

Après un sinistre, le remboursement qui vous est proposé par l’assureur est insuffisant ou vous est simplement refusé ? Votre assureur prétend que vous n’avez pas réglé les cotisations ou pas respecté les conditions d’application des garanties ?

 

Les litiges sont nombreux en matière de droit des assurances et il n’est pas toujours facile de faire valoir ses droits.

En effet, chaque assurance veillera, avant de rembourser ou d’indemniser, à tenter d’éviter de remplir ses obligations financières en essayant de sortir l’assuré du contrat, à savoir l’exclure de la garantie.

Les assurances tentent leur chance car 8 fois sur 10, l’assuré n’émettra aucune contestation par faute de moyens, timidité ou par peur de l’action en justice.

 

J’interviens depuis plusieurs années en matière de droit des assurances en accompagnant mes clients lors de la réalisation du risque assuré pour les aider à obtenir une bonne indemnisation à l’amiable ou à défaut par voie judiciaire.

 

Vous pouvez donc me confier la défense de vos intérêts en cas :

  • D’une indemnisation contestée
  • D’un remboursement refusé
  • D’une clause d’exclusion de garantie
  • D’une nullité du contrat
 

Quelles sont les informations à fournir pour l’ouverture d’un dossier en matière de droit des assurances ?

 
 

Il vous sera demandé pour toute ouverture de dossier de communiquer au Cabinet un bref rappel des faits par courrier, ainsi que la copie de la police d’assurance et des conditions générales.

IMPORTANT : Effectuez une copie de tous les éléments transmis à votre assurance.

 

Que faire en cas de refus d’indemnisation de votre assurance ?

 
 

En cas de refus d’indemnisation de votre assurance, contactez le cabinet, afin que je puisse vous accompagner pour contester ce refus.

Dans certains cas l’envoi d’une mise en demeure par le cabinet suffit à obtenir l’indemnisation par l’assureur.

Si cette première étape n’a pas d’issue positive, la saisie du Médiateur de l’Assurance sera possible. Si l’avis de ce dernier est en votre faveur, l’assureur devra s’y plier, dans le cas contraire il sera possible de saisir le tribunal.

IMPORTANT : Il ne faut pas trop attendre, il existe des délais assez courts en la matière !

 

Est-il important de souscrire à une assurance de protection juridique ?

 
 

Il est intéressant de souscrire à une assurance protection juridique car celle-ci pourra couvrir en partie vos frais en cas de litige.

En général, les assurances de protection juridique sont rattachées à votre contrat d’assurance de carte bancaire ou d’habitation, nous vous conseillons de vérifier les domaines qu’elle couvre.

Il est conseillé de souscrire à une assurance de protection juridique chez une compagnie différente que celle chez laquelle vous avez vos autres contrats d’assurance, puisqu’en cas de litige, vous ne pourrez être garanti au titre de la protection juridique.

 
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Prise de rendez-vous au
04 58 00 39 83

 

Léa MENDOZA

Avocat

 

5 rue Félix Poulat

38000 Grenoble

 

Prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire